Nos conditions de ventes Clic-Discount

 

Conditions générales applicables à partir du 16/12/2013 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule des conditions de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site Internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserves les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2 - Caractéristiques des biens et service proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans l’intégralité.

3 - Tarifs

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus hors taxes, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI, frais de transport inclus en France. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les marchandises restent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral du prix indiqué sur la facture loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5 - Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6 - Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée en pas de porte sur le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.  Pour toute réclamation relative à la réception d’un produit endommagée pendant le transport, le client doit émettre des réserves « écrites, significatives et complètes » sur le récépissé de transport et en informer le vendeur par e-mail.

Dans le cas où un produit est non conforme au bon de commande, l’acheteur doit en informer le vendeur qui reprendra à ses frais le colis et procèdera à l’échange ou au remboursement de la marchandise si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles. Les frais aller et retour seront remboursés dans leur intégralité dès le retour de la commande complète dans son état d’origine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement,  l'acheminement et l'expédition suivant le délai mentionné sur le site pour chaque produit. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat  imputable au client ou à un fait imprévisible et insurmontable, ou d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure..

8 - Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités. Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9 - Garanties

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie fabricant, garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera dans son intégralité. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 6 mois à compter de la date de livraison. Les frais de retour seront remboursés à l’acheteur.

La Garantie des articles de jardin ne s'appliquera pas en cas d'utilisation par forte pluie, mauvais temps ou mauvaises conditions météorologique. La Garantie ne s'appliquera pas en cas de mauvais usage de l'article et de non-respect des conditions d'utilisation.

 

10 - Résponsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiqués à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. La description des produits s'accompagne d'une photo, les photos présentes sur le site sont non contractuelles et n'engagent pas le vendeur. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 – Service après vente

Le client est invité à contacter notre service client à l’aide de notre formulaire de « contact SAV ».

 

12 - Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

16 – Confidentialité

Cession des e-mails des personnes (opt-in). Ces informations sont nécessaires a notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de notre service clientèle.

Formulaire de collecte de données personnelles, Notre service clientèle. "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter vos commandes. Les destinataires des données sont : le service clientèle Conformément à la loi " informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : notre service clientèle, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le service clientèle dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le traitement de vos commandes. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service clientèle et ne peuvent être communiquées a tout autre organisme. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, au service clientèle.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits similaire à ceux que vous avez commandés. Afin de ne plus recevoir nos news letters merci d'en faire la demande par écrit au Contact service client.

La Société Clic-discount est enregistrée au CNIL sous le N° 1489462 - Site CNIL / www.cnil.fr

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